Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

21 mars 2024

La période d'accueil des travailleurs étrangers temporaires est déjà arrivée et la CNESST tient à rappeler leurs obligations aux employeurs.

L’employeur qui embauche un travailleur étranger temporaire doit en informer la CNESST en remplissant une Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Dans cette déclaration, l’employeur doit indiquer  :

  1. la date de début du contrat du travailleur
  2. la durée de son contrat

Si le départ du travailleur n’est pas en lien avec la fin de son contrat, l’employeur doit aussi en informer la CNESST. Il doit alors indiquer dans la Déclaration  :

  1. la date de son départ
  2. les raisons de son départ

Ces informations doivent être conservées pour une période d’au moins 3 ans dans le système d’enregistrement et le registre de l’entreprise.

Source: CNESST

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