La Cour supérieure annule la décision de la Régie des marchés agricoles

13 avril 2023

par Dimitri Fraeys

Le 24 janvier 2022, la Régie des marchés agricoles (RMAAQ) a mis fin aux accréditations de la pomme de transformation et des légumes de transformation que l’AMPAQ détenait depuis 1978.

Le CTAQ a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire en février 2022 et comparaissait en Cour supérieure le 6 avril 2023.

Quelques jours plus tard, le 12 avril, le juge de la Cour supérieure contredit plusieurs arguments de la Régie et annule la décision 12137 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Ce jugement fera jurisprudence.

Ainsi, le CTAQ retrouve ses accréditations de la pomme de transformation et des légumes de transformation.

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